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- Porter atteinte au droit à la confidentialité des informations de tiers.
- Porter atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et le reste de la législation.
5. Modifications
Les présentes conditions pourront être modifiées lorsqu’AEK le jugera opportun, afin de les adapter à des évolutions législatives ou d’y apporter d’autres améliorations. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. AEK mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour en informer les utilisateurs.
6. Juridiction
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Si l’utilisateur ne respecte pas les présentes conditions ou fait un usage abusif des contenus du site, AEK prendra les mesures civiles et pénales (y compris économiques) que lui confère le droit pour sanctionner ces manquements.